Politique de Confidentialité des Données

Dernière mise à jour : 05/03/2026

La protection de votre vie privée et de vos données personnelles est une priorité absolue pour GPK Services. Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer en toute transparence sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lors de votre navigation sur notre site internet www.gpkservices.com et dans le cadre de nos prestations de soins et d'aide à domicile.

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Nom de l’entreprise : GPK Services, Aide et soins à domicile

• Siège social : Rue du mouton blanc, 6000, Charleroi

• Numéro d'entreprise (BCE) : 1028.394.88

• Contact Email : contact@gpkservices.com

• Téléphone : 0471594327

• 2. Nature des Données Collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation de nos missions de soins et d'accompagnement :

• Données d’identification : Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail.

• Données de santé (Données Sensibles) : Informations médicales nécessaires aux soins (pathologies, prescriptions, allergies, autonomie), transmises via nos formulaires de contact ou lors d'entretiens.

• Données administratives : Composition de ménage, mutuelle, numéro de registre national (uniquement pour la facturation des soins).

• Données de navigation : Adresse IP, cookies de performance (via le site web).

3. Finalités du Traitement

Vos données sont collectées pour les objectifs suivants :

• Gestion des soins : Planification des visites, suivi médical et aide à la vie quotidienne.

• Communication : Répondre à vos demandes de renseignements via le site.

• Facturation : Gestion comptable et relations avec les mutuelles/organismes assureurs.

• Obligations légales : Respect des normes imposées par l’INAMI et les autorités de santé belges.

4. Base Juridique du Traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, nous traitons vos données sur les bases suivantes :

1. Le consentement : Pour les demandes de contact via le site.

2. L'exécution d'un contrat : Pour la mise en place et le suivi de vos soins à domicile.

3. L’obligation légale : Pour la conservation des dossiers médicaux et la facturation.

5. Destinataires des Données

Vos données sont traitées dans la plus stricte confidentialité. Elles ne sont accessibles qu'à :

• Le personnel habilité de GPK Services (infirmiers, aides-soignants, gardes-malades).

• Les partenaires de soins tiers, uniquement si nécessaire (votre médecin traitant, votre pharmacien).

• Les organismes officiels (Mutuelles, INAMI) dans le cadre légal de la facturation. Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

5.bis Partage d'informations avec les "Aidants Proches" et la Famille

Dans le cadre de la coordination des soins et de la sécurité du bénéficiaire à son domicile, GPK Services peut être amené à partager certaines informations relatives à l'état de santé ou au bien-être du patient avec ses proches ou ses aidants désignés.

• Consentement préalable : Ce partage d'informations ne s'effectue qu'avec l'accord explicite du bénéficiaire (ou de son représentant légal).

• Principe de nécessité : Seules les informations strictement nécessaires à la continuité de l'aide et à la sécurité du patient sont transmises (par exemple : modification de traitement, incidents nocturnes, état nutritionnel).

• Droit d'opposition : Le bénéficiaire peut, à tout moment et sans justification, demander que certaines informations ne soient pas divulguées à ses proches, ou désigner une personne de confiance unique comme seul interlocuteur de l'équipe soignante.

Pourquoi cette clause est-elle importante pour vous ?

1. Protection juridique : Elle vous protège si un membre de la famille vous reproche d'avoir partagé (ou de ne pas avoir partagé) une information.

2. Transparence : Elle rassure le patient sur le fait qu'il garde le contrôle de sa vie privée, même s'il reçoit de l'aide.

3. Professionnalisme : Cela montre aux autorités de santé que vous traitez le secret médical avec le plus grand sérieux.

Une dernière petite vérification :

Avez-vous déjà un formulaire de consentement écrit que vous faites signer lors de la première visite à domicile ? Ce document est le complément indispensable de cette politique de confidentialité.

6. Durée de Conservation

• Données de santé : En vertu de la loi belge, les dossiers de soins sont conservés pendant 30 ans après le dernier contact.

• Données de facturation : Conservées pendant 7 ans (obligation comptable).

• Données de contact : Si aucun contrat n'est conclu, elles sont supprimées après 2 ans.

7. Vos Droits (RGPD)

En tant qu'utilisateur et patient, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : Obtenir une copie de vos données.

• Droit de rectification : Corriger des données inexactes.

• Droit à l’effacement (Droit à l'oubli) : Demander la suppression de vos données (sauf obligation légale de conservation).

• Droit à la limitation : Suspendre temporairement le traitement de vos données.

• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par écrit à : contat@gpksevices.com

8. Sécurité des Données

GPK Services met en œuvre des mesures de sécurité techniques (cryptage, serveurs sécurisés) et organisationnelles (secret professionnel, accès restreint) pour protéger vos données contre toute perte, vol ou utilisation abusive.

9. Politique de Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalités du site.

10. Réclamation

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la loi, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) :

• Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

• Site : www.autoriteprotectiondonnees.be

C'est une excellente décision. Dans le secteur des soins à domicile, la communication avec la famille est quotidienne, mais elle doit être encadrée juridiquement pour respecter le secret médical.